Wettelijke vermeldingen et Conditions d’utilisation

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

https://villas-opale.fr met à disposition des Clients :

Contenu

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients

Dénommé « Information(s) », correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://villas-opale.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://villas-opale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Véronique de Mahuet – 14 rue St Armand 62930 Wimereux
• Responsable publication : Véronique de Mahuet (personne physique ou morale)
• Webmaster : Véronique de Mahuet
• Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Délégué à la protection des données : Véronique de Mahuet

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://villas-opale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par https://villas-opale.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://villas-opale.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://villas-opale.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24/7 mais peut interrompre pour maintenance ou amélioration. https://villas-opale.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://villas-opale.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://villas-opale.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

https://villas-opale.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.).

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans mise en demeure préalable, et la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données collectées lors de la création du compte et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Véronique de Mahuet.

En tant que responsable, https://villas-opale.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à assurer l’exactitude des Données.

7.2 Finalité des données collectées

• Permettre la navigation, la gestion et la traçabilité des services commandés
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Améliorer la navigation sur le Site
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• Conduire des campagnes de communication (sms, mail)

Les données personnelles ne sont pas commercialisées, mais utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits des Utilisateurs

• Droit d’accès et de rectification
• Droit de suppression et d’opposition
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de définir le sort des données après décès

Les demandes doivent être adressées à : Véronique de Mahuet – 14 rue St Armand 62930 Wimereux, accompagnées d’une pièce d’identité.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://villas-opale.fr s’interdit de transférer des données hors UE sans en informer préalablement le client. L’hébergeur et prestataires sont choisis pour leur conformité RGPD.

En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité, https://villas-opale.fr informera le Client dans les meilleurs délais.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou stockage n’étant totalement sûre, https://villas-opale.fr ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront avertis.

Aucune information personnelle n’est vendue à des tiers. En cas de rachat de https://villas-opale.fr, les données seraient transmises à l’acquéreur avec la même obligation de confidentialité.

Sécurité

Le site utilise pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe pour protéger les données personnelles.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens vers d’autres sites, avec autorisation, mais sans pouvoir en vérifier le contenu.

L’utilisateur accepte l’usage de cookies sauf désactivation manuelle.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Il permet de faciliter la navigation et améliorer les services.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus) peuvent aussi déposer des cookies si l’Utilisateur les accepte.

9.2 Balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://villas-opale.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, juridiction exclusive aux tribunaux de Boulogne-sur-Mer.